France 2030 régionalisé | Nouvelle-Aquitaine
Projets d'Innovation
De 75 K€ à 500 K€
d’aides destinées au développement d'innovations
En détail...
Cette action cible les projets d’innovation portés par une entreprise individuelle, PME ou ETI, de Nouvelle-Aquitaine, engagée dans une démarche de recherche, de développement et d’innovation (dont l’innovation non technologique) pour favoriser leur croissance et leur compétitivité.
Cet appel à projets vise à soutenir 2 typologies de projet : des projets en phase de « faisabilité » et des projets en phase de « développement et pré-industrialisation ».
De 75 K€ à 500 K€.
Le montant de financement accordé à un bénéficiaire peut varier de 75 K€ à 500 K€, représentant 50% maximum des dépenses éligibles. L’aide est apportée sous forme de subvention et/ou d’avance récupérable. La forme et le taux d’intervention pourra être modulé en fonction des caractéristiques et de l'état d'avancement du projet, du niveau de risque, du profil de l'entreprise, de l'incitativité réelle de l'aide.
L’aide sera versée en 2 tranches, voire 3 si le projet requiert une étape intermédiaire.
L’action finance :
- un projet individuel, c’est-à-dire porté par une unique entreprise privée (starts-up, TPE, PME ou ETI),
- un projet dont l’assiette des dépenses est supérieure à 150 K€ et inférieure à 1 million d’euros,
- un projet sollicitant un soutien public compris entre 75 K€ et 500 K€.
Les projets attendus lors de cet appel à projet devront s'inscrire dans le cadre des priorités des documents stratégiques (SRDEII, S3, et feuille de route Neo Terra) de la Nouvelle-Aquitaine fixant les orientations des politiques régionales en faveur du développement économique et des aides aux entreprises.
Les projets transverses à plusieurs de ces filières sont également éligibles.
Dans le cadre de ce présent appel à projets, les projets comportant des travaux de faisabilité, recherche, développement et innovation, ainsi que d'expérimentation industrielle innovante seront financés. En conséquence, les dépenses éligibles pour les deux types de projets sont régies par le Régime cadre exempté de notification N° SA.111 723 relatif aux aides à la recherche, au développement et à l’innovation (RDI) pour la période 2024-2026 » applicable du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026 :
- Les frais de personnel
- Les coûts des instruments et du matériel (au prorata de leur utilisation pour le projet)
- Les coûts de sous-traitance
- Les frais généraux additionnels et les autres frais d’exploitation
Pour conserver la notion d’incitativité de l’aide, les dépenses sont éligibles à compter de J+1 par rapport à la date de réception du dossier complet.
Les principaux critères retenus pour l’éligibilité et la sélection des projets lauréats sont définis avec précision dans le cahier des charges de l’appel à projets.
Le dispositif s’adresse aux porteurs de projets individuels, éligibles au titre de l’action dont les start-ups, les Petites et Moyennes Entreprises (TPE, PME) et les Entreprises de Taille Intermédiaire (ETI) présentant un effectif inférieur à 500 salariés au sens communautaire1 , éventuellement en cours de création, au sens des articles 1832 et suivants du code civil, immatriculées au Registre du Commerce et implantées2 en Nouvelle-Aquitaine.
Les entreprises doivent être à jour de leurs obligations fiscales, sociales et environnementales ainsi que de leurs éventuelles dettes auprès de l’État, de la Région Nouvelle-Aquitaine et de Bpifrance.
Les entreprises accompagnées doivent par ailleurs pouvoir être éligibles à des aides d’État et ne pas être en difficultés au sens de l’Union Européenne3 .
Les entreprises candidates devront présenter une situation financière saine et un plan de financement équilibré sur la durée du projet.
Les principaux critères retenus pour l’éligibilité et la sélection des projets lauréats sont définis avec précision dans le cahier des charges de l’appel à projets.
1Sont reconnues PME au sens communautaire les entreprises employant moins de 250 salariés, réalisant soit un chiffre d’affaires annuel inférieur à 50 millions d’euros, soit un total de bilan inférieur à 43 millions d’euros. Un dépassement de seuil n’a d’effet qu’après deux exercices consécutifs.
Sont reconnues ETI au sens communautaire les entreprises employant entre 250 et 5 000 salariés et dont le chiffre d’affaires annuel n’excède pas 1,5 milliard d’euros ou le total du bilan annuel n’excède pas 2 milliards d’euros.
2Une entreprise est considérée implantée dans une Région dès lors que son siège ou l’un de ses établissements développant une activité significative y est domiciliée.
3Règlement de la CE n°651/2014 :
- S’il s'agit d'une société à responsabilité limitée, lorsque plus de la moitié de son capital social a disparu, plus du quart de ce capital ayant été perdu au cours des douze derniers mois ;
- S’il s'agit d'une société dont certains associés au moins ont une responsabilité illimitée pour les dettes de la société, lorsque plus de la moitié des fonds propres, tels qu'ils sont inscrits dans les comptes de la société, a disparu, plus du quart de ces fonds ayant été perdu au cours des douze derniers mois ;
- Pour toutes les formes d'entreprises, lorsqu'elles se trouvent dans une procédure de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation.
Les instructions des dossiers déposés sont réalisées au fil de l’eau par Bpifrance et décidées au niveau territorial par un comité composé de représentants de l’État, de la Région et de Bpifrance.
L’appel à projets est ouvert en continu dans la limite des crédits disponibles, à compter du 19 Juin 2025 et jusqu’au 31 décembre 2026, la date de dépôt du dossier complet validé faisant foi :
- les entreprises candidates doivent consulter le cahier des charges et respecter les dates spécifiées
- le dépôt du dossier s’effectue en ligne. La date de dépôt de la demande d’aide correspond à la date d’accusé de réception émis par Bpifrance. Aucune dépense antérieure ou égale à cette date de dépôt ne pourra être retenue et financée au titre du projet présenté.
Les équipes de Bpifrance, de la Région Nouvelle-Aquitaine et de la DREETS Nouvelle-Aquitaine se tiennent à la disposition des partenaires des projets pour les informer et les orienter dans la préparation de leurs dossiers.
Information et dépôt de dossier : https://www.france2030-en-nouvelle-aquitaine.fr/
Correspondant(s) de l’État :
dreets-na.france2030@dreets.gouv.fr
Correspondant Région Nouvelle-Aquitaine :
france2030@nouvelle-aquitaine.fr
Correspondant(s) Bpifrance Nouvelle-Aquitaine :